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Décret tertiaire : obligations, méthodes et process Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 15/11/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation

Objectifs de la formation

Être capable de mettre en place les obligations liées au décret tertiaire.

Public visé

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.

Prérequis

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.

Description

Le décret n°2024-134 du 21 février 2024 prévoit une obligation d'achat de biens issus du réemploi dans des proportions de 20% à 100% selon le type de bien concerné pour les marchés de travaux..
De nouveaux acteurs s'installent et changent la chaîne de valeurs. De nouveaux process se mettent en place.
Cette formation vise à apporter toutes les clés de compréhension de l'économie circulaire.
Grâce à cette formation, vous saurez cibler les actions de recyclage et de ré-emploi ainsi que les méthodes à mettre en œuvre sur vos projets d'aménagement et de construction.

 

1ERE PARTIE : CONNAITRE LE CONTEXTE ET LES TEXTES REGLEMENTAIRES

 

1. Expliquer le contexte réglementaire et environnementale qui a conduit à la promulgation du Décret Tertiaire et appréhender les enjeux.

a.  Évolution de la réglementation énergétique et environnementale

b.  Impact environnemental de l'immobilier tertiaire

 

2. Présenter le Décret Tertiaire

a.  Patrimoine concerné

b.  Acteurs assujettis

c.  Objectif absolue u objectif relatif

d.  Modulation des objectifs

e.  Plateforme OPERAT

f.   Échéances

g.  Sanctions

 

2EME PARTIE : SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LE DECRET TERTIAIRE

 

3. Engager une démarche et définir sa stratégie pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire

a.  Démarche sur un parc ou actif par actif ?

b.  Répartition des actions entre propriétaire et utilisateur ?

c.  Exemple et cas pratique

 

4. Leviers d'actions, outils, aides et subventions

a.  Actions d'amélioration de la performance énergétique : sensibilisation, réglages, gros entretien, rénovation

b. Outils techniques et outils contractuels : audit énergie, CPE et IMPVP, ISO 50001, plan de comptage, monitoring et plateforme de suivi…

c.  Aide et subvention : CEE, Fonds Chaleur

Profil du / des Formateur(s)

Arnaud GABILLAT, Responsable – Activité Conseil / AMO - Associé chez POUGET Consultants

 

Ingénieur ESTP et titulaire d'un mastère spécialisé Construction et Habitat durables de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM), Arnaud GABILLAT est responsable de l'activité conseil / AMO du pôle rénovation de POUGET Consultants. A ce titre il intervient sur des projets d'études énergétiques, de conseil, d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage et de R&D auprès de divers clients (bailleurs sociaux, bailleurs privés, entreprises, collectivités territoriales, Institutionnels / pouvoirs publics, industriels...). Il intervient notamment sur l'accompagnement des maitres d'ouvrage sur le respect des obligations du décret tertiaire (schéma directeur immobilier énergie, saisie OPERAT, audits énergétiques, formations sur le dispositif éco énergie tertiaire...)

Moyens et supports pédagogiques

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.

▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.

▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.

▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.

▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

Modalités pédagogiques

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

Modalités d'évaluation et de suivi

▸ Une évaluation des compétences, sous forme de quiz sera soumis aux stagiaires, afin d'évaluer leur atteinte des objectifs de la formation

▸Un questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation sera à compléter par les stagiaires en ligne.

▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.

▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.

 

La formation Décret tertiaire : obligations, méthodes et process a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 100% et une note de satisfaction des participants de 8.70/10

Informations sur l'admission

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.

▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

Informations sur l'accessibilité

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

Pré-inscription



GABILLAT Arnaud
GABILLAT Arnaud
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Convention de formation

Lieux des formations

Paris ou plateforme numérique

Formateurs

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GABILLAT Arnaud

Ingénieur ESTP et titulaire d'un mastère spécialisé Construction et Habitat durables de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM), Arnaud GABILLAT est responsable de l'activité conseil / AMO du pôle rénovation de POUGET Consultants. A ce titre il intervient sur des projets d'études énergétiques, de conseil, d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage et de R&D auprès de divers clients (bailleurs sociaux, bailleurs privés, entreprises, collectivités territoriales, Institutionnels / pouvoirs publics, industriels...). Il intervient notamment sur l'accompagnement des maitres d'ouvrage sur le respect des obligations du décret tertiaire (schéma directeur immobilier énergie, saisie OPERAT, audits énergétiques, formations sur le dispositif éco énergie tertiaire...)

Session sélectionnée

  • 21/03/25 9:00 → 17:00
    Classe virtuelle
  • Détails :

    21/03/25 : 9:00 → 12:30
    13:30 → 17:00

Prochaines Sessions

  • 11/12/24 9:00 → 17:00
    Classe virtuelle
  • 21/03/25 9:00 → 17:00
    bCompétences 2 - Paris