Actualité de l'urbanisme : ZAN, réglementation et jurisprudence. Conséquences sur les projets urbains Mixte : présentiel / à distance

Pour les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés, à l'heure du ZAN, la sobriété foncière doit devenir une opportunité et permettre de concevoir de nouveaux modèles d'aménagement. 

L'objet de la formation est de donner des "clefs" juridiques et opérationnelles pour y parvenir, en se fondant sur une connaissance approfondie des dispositifs, certes complexes, instaurés récemment par les lois et règlements.

1. Sobriété foncière et lutte contre l'artificialisation des sols : concepts et enjeux opérationnels

- Nomenclature surfaces artificialisés/surfaces non artificialisées : comment s'y retrouver ?

- Quelle intégration dans les documents d'urbanisme (trajectoire ZAN dans les schémas régionaux et territorialisation dans les SCOT et PLU), comment rendre lisibles ces documents rénovés ?

- Comment traiter les friches et les ZAC en cours ?

- Comment prendre en compte les grands projets structurants d'ampleur nationale ?

- Comment tirer profit de la garantie communales 

2. Des outils autonomes de transition vers le ZAN

- Droit de préemption urbain :

- Sursis à statuer autonome

3. Vers une 3ème loi ZAN ?

-Difficultés de mise en œuvre et propositions du rapport du Sénateur Blanc  

4. Actualité jurisprudentielle impactant les collectivités territoriales et les porteurs de projet

• Maîtrise du foncier (préemption/réserves foncières
• De quelques opérations d'aménagement intégrées (GOU, ORT…),
• Le projet urbain partenarial (PUP) : plus qu'un outil de financement ?
• Autorisations de construire
• Contentieux

Chacun de ces thèmes sera l'occasion d'échanges et de retours d'expériences à partager pour tenter d'en déduire de bonnes pratiques.

mise à jour le 4/02/2025

Dominique MORENO Responsable du pôle des politiques territoriales et régionales chez CCI Paris Ile de FRANCE

Dominique Moreno est docteur en droit public spécialisée dans le droit de l'urbanisme.
A la CCI Paris Ile-de-France, elle est responsable du pôle des politiques territoriales et régionales.
Auteure de plusieurs ouvrages et articles sur l'urbanisme et l'aménagement commercial, elle enseigne le droit de l'urbanisme dans le master 2 de l'Université Paris Est Créteil.
De 2000 à 2023, elle a été commentatrice du code de l'urbanisme des éditions LexisNexis. Elle intervient à divers colloques et formations.

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.