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Sobriété foncière : comment mobiliser le foncier visible et invisible ? Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 09/04/2025
Objectifs de la formation
Public visé
Prérequis
Description
Avec la loi Climat et résilience de 2021 et le « zéro artificialisation nette » (ZAN), la préservation du foncier et des terres agricoles devient un enjeu majeur des politiques d'aménagement. Pour cela, il convient d'engager son territoire dans une démarche de sobriété foncière. Comment identifier les terrains pour anticiper et maitriser la trajectoire d'artificialisation du territoire ? Quels sont les outils juridiques et opérationnels pour répondre à ce contexte nouveau ? Quelle stratégie foncière mettre en place ? Quelles méthodes mettre en place ? Sur quels professionnels s'appuyer ?
Cette formation vise à comprendre les enjeux de sobriété foncière, anticiper les impacts de la programmation et de la conception et maîtriser la logique de mise en place d'un mode opératoire efficient. Avec cette formation, vous maîtriserez la logique de construction d'une stratégie foncière.
Introduction
- Le ZAN : définition, cadre juridique, calendrier de mise en œuvre, traduction dans les documents d'urbanisme.
- La sobriété foncière : définition, enjeux de la protection et de la lutte contre l'artificialisation des sols
Savoir identifier le potentiel foncier visible et invisible présent sur son territoire
- Le diagnostic foncier et la connaissance fine du territoire
- Repérage du foncier mobilisable dans l'enveloppe urbaine
- Le foncier invisible : vacance, sous-occupation, surélévation Le foncier visible : friches, délaissés urbains, sous-occupation
- Hiérarchiser les gisements fonciers
- Programmer, concevoir, faire accepter la densité
- Programmer pour moins construire
Concevoir des projets avec une densification raisonnée
- La densité urbaine, une notion aux perceptions très diverses
- Densification vs extension. Densification & habitat
- Densification et développement économique
Déterminer les conditions de mise en œuvre opérationnelles et financières de projets en faveur de la sobriété foncière : Etudes de cas
- Imaginer de nouveaux modèles de production
- Oser démolir pour résorber la vacance au profit de la renaturation
- Agir sur la sous-occupation via l'incitation à la mobilité résidentielle
- Surélever le bâti
- Densifier le tissu pavillonnaire
- Requalifier un secteur d'activités
- Intervenir sur une friche
Savoir se doter d'une stratégie foncière pour mobiliser ce potentiel foncier
- La stratégie foncière comme outil principal à mobiliser
- Le choix des outils de maitrise foncière et de gestion des usages
- L'intervention de la collectivité et la question du portage foncier
Mettre en place une gouvernance adaptée pour mener une politique de sobriété foncière
- Associer et mobiliser l'ensemble des partenaires
- La place du public : construire un imaginaire collectif propice à la sobriété foncière
- Réorganiser les acteurs en place : rôles, associations, partenariats
Difficultés à anticiper et clés du succès
Quiz de synthèse et bilan de la formation
mise à jour le 18/02/2025
Formations complémentaires
Moyens et supports pédagogiques
Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.
Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.
Modalités pédagogiques
Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).
Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.
Modalités d'évaluation et de suivi
Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant
Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaire
A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.
Informations sur l'admission
Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions :
Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.
Vous pouvez aussi nous contacter par mail formations@bcompetences.com ou par téléphone 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation.
Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).
Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.
Informations sur l'accessibilité
Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI, par mail : formations@bcompetences.com, par téléphone : 01 86 95 72 10.
Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.