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Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...) Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 14/04/2025
Objectifs de la formation
Public visé
Prérequis
Description
Face à la complexité de réaliser des opérations sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer des modèles économiques novateurs.
Cette formation vise à exposer le nouveau champ des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.
Grâce à cette formation, vous arbitrerez entre les différents types de cession en en foncier.
Introduction
o Le nouveau contexte de l'aménagement
o Les enjeux de la commercialisation
o Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession
1. Les préalables
2. Les procédures formalisées
La concession d'aménagement
La cession foncière avec charges d'intérêt général
3. Les procédures non formalisées
Appel à manifestation d'intérêt, appel à projets : analyse comparative
Illustration à trouver plusieurs exemples
4. La commercialisation : la formalisation de partenariat avec les opérateurs retenus
a. Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectif, conten
b. Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)
c. Les conditions suspensives
5. La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus
mise à jour le 18/02/2025
Formations complémentaires
Profil du / des Formateur(s)
Moyens et supports pédagogiques
Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.
Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.
Modalités pédagogiques
Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).
Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.
Modalités d'évaluation et de suivi
Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant
Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.
A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.
Informations sur l'admission
Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions :
Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.
Vous pouvez aussi nous contacter par mail formations@bcompetences.com ou par téléphone 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation.
Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).
Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.
Informations sur l'accessibilité
Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.
Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.