Décret tertiaire : obligations, méthodes et process Mixte : présentiel / à distance

1ERE PARTIE : CONNAITRE LE CONTEXTE ET LES TEXTES REGLEMENTAIRES

1. Expliquer le contexte réglementaire et environnementale qui a conduit à la promulgation du Décret Tertiaire et appréhender les enjeux.

a.  Évolution de la réglementation énergétique et environnementale

b.  Impact environnemental de l'immobilier tertiaire

2. Présenter le Décret Tertiaire

a.  Patrimoine concerné

b.  Acteurs assujettis

c.  Objectif absolue u objectif relatif

d.  Modulation des objectifs

e.  Plateforme OPERAT

f.   Échéances

g.  Sanctions

2EME PARTIE : SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LE DECRET TERTIAIRE

3. Engager une démarche et définir sa stratégie pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire

a.  Démarche sur un parc ou actif par actif ?

b.  Répartition des actions entre propriétaire et utilisateur ?

c.  Exemple et cas pratique

4. Leviers d'actions, outils, aides et subventions

a.  Actions d'amélioration de la performance énergétique : sensibilisation, réglages, gros entretien, rénovation

b. Outils techniques et outils contractuels : audit énergie, CPE et IMPVP, ISO 50001, plan de comptage, monitoring et plateforme de suivi…

c.  Aide et subvention : CEE, Fonds Chaleur

mise à jour le 4/02/2025

De la RE2020 et la RE2025-28-31 : mode d’emploi et application

Surélévation en copropriété : maîtriser les aspects juridiques

Economie circulaire dans l’aménagement et la construction : obligations, méthodes et process

Réglementations et mesures : maîtriser les fondamentaux de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI)

Arnaud GABILLAT, Responsable – Activité Conseil / AMO - Associé chez POUGET Consultants

Ingénieur ESTP et titulaire d'un mastère spécialisé Construction et Habitat durables de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM), Arnaud GABILLAT est responsable de l'activité conseil / AMO du pôle rénovation de POUGET Consultants. A ce titre il intervient sur des projets d'études énergétiques, de conseil, d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage et de R&D auprès de divers clients (bailleurs sociaux, bailleurs privés, entreprises, collectivités territoriales, Institutionnels / pouvoirs publics, industriels...). Il intervient notamment sur l'accompagnement des maitres d'ouvrage sur le respect des obligations du décret tertiaire (schéma directeur immobilier énergie, saisie OPERAT, audits énergétiques, formations sur le dispositif éco énergie tertiaire...)

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.