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Actualité de l'urbanisme : ZAN, réglementation et jurisprudence. Conséquences sur les projets urbains Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 02/12/2024
Objectifs de la formation
Public visé
Prérequis
Description
Pour les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés, à l'heure du ZAN, la sobriété foncière doit devenir une opportunité et permettre de concevoir de nouveaux modèles d'aménagement.
L'objet de la formation est de donner des "clefs" juridiques et opérationnelles pour y parvenir, en se fondant sur une connaissance approfondie des dispositifs, certes complexes, instaurés récemment par les lois et règlements.
- Sobriété foncière et lutte contre l'artificialisation des sols : concepts et enjeux opérationnels
- Nomenclature surfaces artificialisés/surfaces non artificialisées : comment s'y retrouver ?
- Quelle intégration dans les documents d'urbanisme (trajectoire ZAN dans les schémas régionaux et territorialisation dans les SCOT et PLU), comment rendre lisibles ces documents rénovés ?
- Comment traiter les friches et les ZAC en cours ?
- Comment prendre en compte les grands projets structurants d'ampleur nationale ?
- Comment tirer profit de la garantie communales
- Des outils autonomes de transition vers le ZAN
- Droit de préemption urbain :
- Sursis à statuer autonome
- Vers une 3ème loi ZAN ?
-Difficultés de mise en œuvre et propositions du rapport du Sénateur Blanc
- Actualité jurisprudentielle impactant les collectivités territoriales et les porteurs de projet
- Maîtrise du foncier (préemption/réserves foncières
- De quelques opérations d'aménagement intégrées (GOU, ORT…),
- Le projet urbain partenarial (PUP) : plus qu'un outil de financement ?
- Autorisations de construire
- Contentieux
Chacun de ces thèmes sera l'occasion d'échanges et de retours d'expériences à partager pour tenter d'en déduire de bonnes pratiques.
Formations complémentaires
Profil du / des Formateur(s)
Dominique MORENO Responsable du pôle des politiques territoriales et régionales chez CCI Paris Ile de FRANCE
Dominique Moreno est docteur en droit public spécialisée dans le droit de l'urbanisme.
A la CCI Paris Ile-de-France, elle est responsable du pôle des politiques territoriales et régionales.
Auteure de plusieurs ouvrages et articles sur l'urbanisme et l'aménagement commercial, elle enseigne le droit de l'urbanisme dans le master 2 de l'Université Paris Est Créteil.
De 2000 à 2023, elle a été commentatrice du code de l'urbanisme des éditions LexisNexis. Elle intervient à divers colloques et formations.
Moyens et supports pédagogiques
▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.
▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.
▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.
▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.
▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.
▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.
▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.
▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.
Modalités pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
▸ Une évaluation des compétences, sous forme de quiz sera soumis aux stagiaires, afin d'évaluer leur atteinte des objectifs de la formation
▸Un questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation sera à compléter par les stagiaires en ligne.
▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.
▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.
Informations sur l'admission
▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.
▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.
▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.
Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.
Informations sur l'accessibilité
Pré-inscription
Convention de formation
Lieux des formations
Formateurs
MORENO Dominique
Dominique Moreno est docteur en droit public spécialisée dans le droit de l'urbanisme.
A la CCI Paris Ile-de-France, elle est responsable du pôle des politiques territoriales et régionales.
Auteure de plusieurs ouvrages et articles sur l'urbanisme et l'aménagement commercial, elle enseigne le droit de l'urbanisme dans le master 2 de l'Université Paris Est Créteil.
De 2000 à 2023, elle a été commentatrice du code de l'urbanisme des éditions LexisNexis. Elle intervient à divers colloques et formations.